Unmotoplaneur s’est écrasé ce jeudi 25 août aux alentours de 13h15 sur l’A430 près du péage de Saint-Hélène-sur-Isère, en Savoie. Un Ilexiste différents centres de formalités des entreprises (CFE). Chaque centre est compétent à l’égard des entreprises dont le siège, l’établissement principal ou l'établissement secondaire est situé dans son ressort territorial. Les CFE sont créés et gérés par les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), Greffes des Formalitéssociété commerciale SA, SAS, SARL, EURL, SNC : téléchargez et imprimez les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation, de modification ou de radiation de votre société commerciale. La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Vousavez déjà choisi la forme juridique que votre entreprise va avoir (entreprise individuelle, société) ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise. Réaliserses formalités internationales « Carnet ATA ». Lorsque vous voyagez et transportez des biens et marchandises qui ne seront pas commercialisés dans le pays de destination, disposer d’un carnet ATA vous permet de simplifier les formalités douanières à l’arrivée et vous dispense de l’acquittement des taxes d’entrée Centrede Formalités des Entreprises (CFE) Mots-clés : Création, reprise, cession d'entreprise; Le CFE est un guichet unique qui permet d’effectuer en un même lieu et sur un même document les déclarations juridiques, sociales, fiscales et statistiques de votre entreprise à tout moment de la vie de votre entreprise : lors de son immatriculation, lors de ces Servicedes impôts des entreprises du centre des finances publiques de Saint-Brieuc. Dernière modification le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vousserez alerté(e) par courriel dès que la page « Liste des centres de formalités des entreprises (CFE) (Outil de recherche) » sera mise à jour significativement. ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL Liste des centres de formalités des entreprises (CFE) (Outil de recherche) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Cet outil vous Votreagence R INTERIM INDUSTRIE 41 rue Jules Ferry 22000 ST BRIEUC recherche pour le compte de son client spécialisé dans la réalisation de travaux d'électricité générale industrielle et tertiaire courant fort / courant faible 2 ELECTRICIENS (H/F). EUnT. Bénéficiez de notre accompagnement personnalisé en rendez-vous Avec le "Service + du CFE", simplifiez-vous la vie pour 70€ net. Le CFE vous aide dans l’élaboration de vos formalités, vous informe sur la règlementation en vigueur, et transmet l'information aux organismes obligatoires liés à la création d’entreprise Urssaf, INSEE, organismes sociaux et fiscaux. Radiation RADIATION PERSONNE PHYSIQUE ET MICRO-ENTREPRENEUR .pdf - Ko Imprimé P4 CMB .pdf - Ko Modification Imprimé P2 CMB .pdf - Ko Document utiles Attestation non condamnation et filiation .doc - Ko Attestation information conjoint commun en biens .doc - Ko Liste des pièces à fournir pour créer son entreprise CARTE DE COMMERÇANT AMBULANT .pdf - Ko PERSONNE PHYSIQUE MICRO-ENTREPRENEUR - IMMATRICULATION .pdf - Ko À savoir création d'un guichet unique de 2021 à 2023 Actuellement les créateurs d'entreprises doivent s'adresser à l'un des 6 réseaux de CFE voir le détail ci-dessous, ce choix étant déterminé par la nature de la future activité professionnelle, la forme juridique de l'entreprise et le lieu d'installation. Afin de simplifier les démarches, la loi pour la croissance et la transformation des entreprises PACTE de 2019 a prévu de substituer à ces différents réseaux de CFE, un guichet unique électronique qui sera la seule interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Ce guichet électronique est disponible depuis le 1er janvier 2022. Il s’agit du site Les entreprises peuvent d’ores et déjà se rendre sur ce site afin de réaliser toutes leurs démarches immatriculation, modification ou cessation d’activité et dépôt des comptes. Cependant, afin de permettre aux différents organismes gestionnaires de CFE de s'adapter à ce nouveau dispositif, une période de transition est ouverte jusqu’à 2023, date à laquelle deviendra le seul et unique guichet vers lequel toutes les entreprises devront obligatoirement réaliser leurs formalités au démarrage de leur activité. Pendant cette période de transition, les entreprises peuvent continuer à réaliser leurs démarches directement auprès du CFE dont elles dépendent jusqu'au 31 décembre 2022. Quel est le rôle du Centre de formalités des entreprises ? Les centres de formalités des entreprises sont des guichets permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Au terme de vos démarches auprès de votre CFE, vous obtiendrez l'inscription au Registre du commerce et des sociétés RCS pour les activités commerciales ou au Registre spécial des agents commerciaux RSAC pour les agents commerciaux l'inscription au Répertoire des métiers RM pour les activités artisanales vos identifiants attribués par l'Insee numéro de Siren et Siret, code APE l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire par le service des impôts des entreprises SIE, indispensable pour toutes opérations commerciales au sein de l'Union européenne. Comment est déterminé le CFE dont vous dépendez ? Votre CFE dépend de la nature de votre activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, du statut juridique et du lieu retenu pour l'exercice de cette activité. Chaque CFE est compétent à l'égard des entreprises de son ressort. Il existe aujourd'hui 6 réseaux de CFE gérés par les Chambres de commerce et d'industrie CCI, les chambres des métiers et de l'artisanat CMA, les Greffes des tribunaux de commerce, la Chambre nationale de la batellerie artisanale CNBA, les URSSAF, les Chambres d'agriculture CA et dans certains cas par les services des impôts des entreprises SIE. À noter Les entreprises peuvent se rendre sur afin de réaliser toutes leurs démarches en ligne immatriculation, modification ou cessation d’activité et dépôt des comptes. Comme mentionné ci-dessus, à partir du 1er janvier 2023, le site deviendra le guichet unique électronique auprès duquel toutes les entreprises devront obligatoirement s'adresser. Les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise peuvent également déclarer leur activité sur le site Trouvez votre CFE selon votre activité À quel CFE s'adresser ? Votre activité professionnelle Votre CFE Entrepreneur individuel ou société EURL, SARL, SA - SAS, SNC exerçant une activité commerciale Chambre de commerce et d'industrie CCI * les démarches peuvent être réalisées en ligne via ou Entrepreneur individuel ou société exerçant une activité artisanale Chambre de métiers et de l'artisanat CMA ou sur internet CFEMétiers ou Entreprises de transport de marchandises par voie d'eau ou société coopérative fluviale Chambre de la batellerie artisanale Entrepreneur individuel ou société exerçant des activités agricoles à titre principal Chambre d'agriculture ou sur internet Entrepreneur individuel exerçant une profession libérale Artiste auteur Urssaf ou sur Internet CFEUrssaf ou Agent commercial personne physique Société civile SCI, SCM, SCP, etc. Société d'exercice libéral SELARL, SELAFA, SELCA Société en participation Établissement public et industriel EPIC Groupement d'intérêt économique GIE Association assujettie aux impôts commerciaux Loueur en meublé Greffe du tribunal de commerce ou sur Internet Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une entreprise commerciale doivent être inscrits à la fois au Registre du commerce et des sociétés RCS et au Répertoire des métiers RM. Si vous êtes dans ce cas, vous devez adresser votre déclaration au CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat dont vous dépendez. Enfin les professionnels libéraux créant une société commerciale doivent procéder à l'immatriculation de leur société par le biais du CFE de la CCI et non auprès du CFE tenu par l'Urssaf cas de l'entrepreneur individuel membre d'une profession libérale. Le CFE doit-il être sollicité uniquement au moment de la création d'entreprise ? Non, comme le rapporte le CFE peut être sollicité à d'autres moments de la vie d'une entreprise, notamment Lors de l'ouverture d'un nouvel établissement. En cas de modifications concernant l'exploitant individuel changement de nom, d'adresse, etc. ou la personne morale modification de la dénomination, de l'enseigne, de la forme juridique, du capital, de l'objet, de la durée, etc.. En cas de changement de dirigeants, de gérants, d'associés, etc. En cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. En cas d'option du conjoint qui participe à l'activité pour le statut de conjoint collaborateur, associé ou salarié. En cas de modifications relatives à l'activité extension, mise en location-gérance, reprise, etc.. Lors du transfert de l'établissement principal et du siège social. Lors de la fermeture d'un établissement. En cas de cessation totale d'activité pour radiation des registres, de mise en sommeil, de décès ou de dissolution de la personne morale. Fermé actuellementL'essentielClientèle professionnels libéraux, prestataires de services, commerçants, artisans, agriculteursMoyens de paiement ChèqueHorairesDu lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17hServices et prestationsPrévention fiscale, Aide à la gestion, Formation, Gestion des entreprises, Réalisation de statistiques détaillées pour plus de 200 activités, Formation des chefs d'entreprises, des salariés, Association de Gestion Agréée, Prévention fiscale